Les navires
ISPS et navires de commerce
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Le code OMI - SOLAS / ISPS ne s'applique qu'aux navires effectuant des voyages internationaux et dont la jauge brute est supérieure à 500 TJB.
Les navires reliant un pays à ses îles ne sont pas soumis à ces contrôles par exemple. Belle-Ile et la France, la Grèce et ses myriades d'îles, etc...
Les unités de forage au large, quelle que soit leur taille, sont aussi soumises à l'application du code ISPS.
Le code ISPS concerne indifféremment les navires à passagers ou les navires de transport de marchandises, pour peu qu'ils affichent plus de 500 Tonneaux de Jauge Brute (TJB) de capacité unitaire.
La convention SOLAS a été adoptée pour la première fois en 1914 et est une conséquence directe du naufrage du M/V TITANIC. Elle n'a cessé d'être mise à jour par la suite (1929, 1948, 1960, 1974).
Immatriculation des navires de commerce
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Il existe différents moyens pour identifier un navire. Mais l'intérêt d'une identification est de relever des informations qui ne varient pas dans le temps, de manière à éviter de se perdre dans un jeu de pistes contre productif, financièrement et juridiquement. Nous allons donc voir quelles informations peuvent nous permettre de trouver les deux informations critiques qui ne peuvent varier dans le temps et qui définissent un navire à vie.
Présence armée à bord des navires de commerce
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Alors que l'industrie maritime ne cautionne pas la présence d'hommes armés à bord de ses navires, l'industrie de la Défense, au premier rang de laquelle on trouve BAE Systems et bien d'autres, s'attelle à développe des systèmes de défense non létal.
Vendredi 11 avril 2014 // V/11/04/2014
Piraterie : le projet de loi autorisant les gardes armés adopté en Commission par les députés - archives pdf ici.
Vendredi 28 mars 2014 // V/28/03/2014
Lutte anti-piraterie : les navires français pourront se défendre avec des armes - archive pdf ici
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