Les règlementations internationales maritimes
Règlementations internationales maritimes
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Aéroport de Paris, une entreprise sans personnel !
Extraits d'un article de Marie-Catherine LAINE
Les aéroports ont subi 3 sortes de changements suite aux restructurations successives de ces dernières années :
Lire la suite : L'ISPS, un copier-coller du transport aérien
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- Catégorie : OMI - MARPOL
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Afin de limiter les rejets nocifs pour la santé humaine (et animale) des navires lorsque en escale dans les ports européens, mais aussi nord-américains, les Américains, puis les Européens, et enfin l'Organisation Maritime Internationale ont adopté des textes contraignants pour limiter les rejets de CO², de SOx (oxyde de souffre) et de NOx (oxyde d'azote). Mais... Lire la suite...
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- Catégorie : Régimes douaniers français
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La règlementation douanière est complexe, voici quelques extraits en fonction de cas bien précis :
Extrait de la règlementation douanière française concernant la sortie du territoire français des oeuvres d'art n'appartenant pas au Trésor national - [archive pdf]
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- Catégorie : Règles de navigation et gestion des fonds marins
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Service Hydrographique et Océanographique de la Marine.
Le S.H.O.M. est un établissement public administratif né en 1720. C'est en 1971 qu'officiellement ses missions prennent une dimension militaire.
Les missions du S.H.O.M. sont déclinées selon 3 axes principaux :
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- Catégorie : Sécurisation des grandes voies maritimes
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La problématique posée est de trois ordres :
1- la "libre" circulation d'armes de guerre dans des zones du monde où le respect du droit national (ou international) n'est déjà pas à l'ordre du jour, ne peut être une bonne chose en soi.
2- l'absence de cadre juridique international établi et éprouvé pour encadrer la manière de déceler une menace à l'encontre d'un navire et la manière "d'y répondre par pallier"
3- le commandant d'un navire étant seul maître à bord, ces Equipes de Protection Embarquée, dès lors que la sécurité du navire et de son équipage est en jeu, doivent-elles continuer à lui obéir ou sont-elles libres d'appliquer des règles d'engagement en "toute liberté". Lire la suite...
Lire la suite : Problematique des EPE à bord des navires de commerce
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