Les règlementations internationales maritimes

Règlementation douanière française

Publié dans Régimes douaniers français

La règlementation douanière est complexe, voici quelques extraits en fonction de cas bien précis :

 

Extrait de la règlementation douanière française concernant la sortie du territoire français des oeuvres d'art n'appartenant pas au Trésor national  - [archive pdf]

 

 

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