Le Transport maritime
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La règlementation douanière est complexe, voici quelques extraits en fonction de cas bien précis :
Extrait de la règlementation douanière française concernant la sortie du territoire français des oeuvres d'art n'appartenant pas au Trésor national - [archive pdf]
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Service Hydrographique et Océanographique de la Marine.
Le S.H.O.M. est un établissement public administratif né en 1720. C'est en 1971 qu'officiellement ses missions prennent une dimension militaire.
Les missions du S.H.O.M. sont déclinées selon 3 axes principaux :
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La problématique posée est de trois ordres :
1- la "libre" circulation d'armes de guerre dans des zones du monde où le respect du droit national (ou international) n'est déjà pas à l'ordre du jour, ne peut être une bonne chose en soi.
2- l'absence de cadre juridique international établi et éprouvé pour encadrer la manière de déceler une menace à l'encontre d'un navire et la manière "d'y répondre par pallier"
3- le commandant d'un navire étant seul maître à bord, ces Equipes de Protection Embarquée, dès lors que la sécurité du navire et de son équipage est en jeu, doivent-elles continuer à lui obéir ou sont-elles libres d'appliquer des règles d'engagement en "toute liberté". Lire la suite...
Lire la suite : Problematique des EPE à bord des navires de commerce
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« C'est un véritable cancer qui se développe avec ses métastases et on atteint peut-être un stade de non-retour », a déclaré, vendredi, l'ancien ministre, chargé, par Ban Ki-moon, d'un rapport sur les questions juridiques liées à la piraterie somalienne. Jack Lang doit présenter « une série de solutions juridictionnelles, pénitentiaires et sécuritaires ».
L'article entier ici / archives pdf.
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INCOTERMS signifie INternational COmmercial TERMS.
Ce sont des clauses commerciales standard rédigées par la Chambre de Commerce Internationale, dont la première version datent de 1936. Ces termes permettent la standardisation de la compréhension des conditions de ventes d'un produit à l'international entre son vendeur et son acheteur. Sans supprimer totalement les erreurs d'interprétation, elles limitent grandement les risques de divergence. Leur principal objectif est de définir qui supporte le risque marchandises à un instant T dans le déroulé de l'opération de transport.
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