"L'un sème, l'autre récolte."
Aristophane (-450 / -386)

Le Transport routier

Textes applicables et définitions.

Règlementations françaises et CMR

 

Tableau comparatif des régimes français et CMR du contrat de transport routier de marchandises.

F. LETACQ - IDIT (Institut du Droit International des Transports)

 

Circulaire n° 98-24 du 18 février 1998 - NOR : EQUT 98 100 31 C

Circulaire d'application de la loi n° 98-69 du 06 février 1998 tendant à améliorer les conditions d'exercice de la profession de transporteur routier (B.O. du 15/03/1998)

 

Texte de loi 98-69 du 06/02/1998 commenté par Thierry HIBLOT, avocat à la Cour de Paris, spécialiste en droit du transport.

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Entente sur le prix des tracteurs

L'Union Européenne enquête sur une possible entente entre constructeurs sur le prix de vente des tracteurs routiers.

 

Mardi 18 janvier 2011 - M/18/01/20111

Sont concernés : SCANIA, MAN, DAIMLER, IVECO ainsi que la nébuleuse VOLVO Trucks. Ils se sont tous dits prêts à pleinement coopérer.

Les enquêteurs de l'Union Européenne ont entamé leurs perquisitions simultanément à 14H00 dans les sièges sociaux comme dans les filiales.

Pour en savoir plus :

Camions : Scania, Volvo et MAN soupçonnés de cartel par l'UE.

Des constructeurs de camions soupçonnés de cartel.

Camions : Scania, Volvo et MAN soupçonnés de cartel par l'UE.

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