"La défiance est mère de sûreté."
Aristophane (-450 / -386)

Règlementations internationales routières

Les Règlementations Internationales Routières sont multiples et variées et dépendent principalement de l'adhésion du pays de départ, du pays de destination ET des pays traversés à une Convention Internationale existante ou pas. En l'absence de l'adhésion de TOUS les pays traversés par votre remorque routière à une Convention Internationale, vous tombez soit sous le coup d'un accord bilatéral, soit sous le coup de la reconnaissance implicite des règles édictées par une Convention Internationale, sans que le pays en question ait signé la Convention en question.

Au départ de la France, la Convention Internationale de référence est la CMR, Convention Internationale signée à Genève le 19 mai 1956 sous l'égide de l'ONU (Organisation des Nations Unies) et toujours en vigueur actuellement.

CMR est un condensé de : Convention relative au Contrat de transport international de Marchandises par Route

Cet accord a donné son nom à un document de transport, la CMR, qui est la traduction écrite du contexte opérationnel d'un ordre de transport dont le cadre juridique des responsabilités des parties en présence est définie par la Convention du même nom. L'établissement de cette CMR est obligatoire et les informations qui doivent y être mentionnées sont CAPITALES en cas de litiges ultérieurs d'accident de la route, etc... Il faut donc apporter le plus grand soin à sa lecture et aux informations qu'on y porte DANS les délais impartis !

La Convention CMR a été révisée en 1978 et en 2008 la version e-CMR est née. Vous trouverez en suivant ce lien les textes originels et suivants en français. Comme il n'y a pas mieux qu'un juriste pour vous parler de droit, je vous invite à consulter avec application la rubrique Jurisprudence de ce site.

 

L'autre grande Convention Internationale au départ de la France est la Convention TIR (Transport International Routier). La première version date de 1959 ; celle-ci a été remplacée par une seconde version le 14 novembre 1975. En 1978, cette Convention TIR a été approuvée par la Communauté Européenne. A l'instar de la CMR, la Convention TIR a également donné son nom à un document de transport connu en tant que "Carnet TIR". Comme pour la CMR, sa lecture et les informations qu'on y porte sont CAPITALES au cas où le transport ne se passerait pas comme prévu. Vous trouverez en suivant ce lien le texte 2009/477/CE de la Décision du Conseil Européen suite à la transcription en droit européen de la dernière version en exercice de la Convention TIR.

 

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