"L'un sème, l'autre récolte."
Aristophane (-450 / -386)

Opérateurs Economiques Agréés

OPERATEURS ECONOMIQUES AGREES

Authorised Economic Operator

 

Ce statut est le fruit d'une coopération européenne des différents services douaniers des pays de l'Union Européenne toute entière. OEA en français, AEO en anglais.

Les États membres pourront accorder le statut d'opérateur économique agréé à tout opérateur économique établi au sein de l'Union européenne qui remplit, notamment, les critères suivants :

- respect des législations douanière et fiscale;
- solvabilité financière satisfaisante;
- système efficace de gestion des écritures commerciales et, le cas échéant, des écritures de transport, permettant d’effectuer des contrôles douaniers appropriés.

Formellement, le statut d'OEA donnera lieu, selon l'option choisie par le demandeur, à la délivrance de trois certificats distincts (l'acronyme anglais a été retenu pour la dénomination des certificats) :

- le certificat AEO « simplifications douanières »;
- le certificat AEO « sécurité/sûreté »;
- ainsi que le certificat AEO « simplifications douanières et sécurité/sûreté » qui cumule les caractéristiques et les avantages des deux précédents certificats.

Pour en savoir plus :

Site des douanes françaises,

Union Européenne,

Consultant en douanes : www.interdouane.com et son dossier sur les O.E.A..

Faits divers concernant l'ISPS, les OEA/AEO, les OIV, etc... lire OEA et actualités

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