Les polices d'assurance
Les polices d'assurance
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- Clics : 1981
Transport routier national :
Transport routier international :
Le plaignant doit être en mesure de prouver la faute lourde du fournisseur pour réussir à le faire condamner (au motif de la faute lourde).
Ce n'est pas parce que le transporteur arrive à faire jouer des limitations de responsabilité juridiques que pour autant son image commerciale n'est pas écornée ou que son assureur ne lui réservera pas "une surprise du chef" à la fin de l'année !
D'où l'importance de faire en sorte que ces "incidents" ne s'ébruitent pas trop de manière à préserver le chiffre d'affaires, l'image commerciale, les agréments divers et variés, à ne pas éveiller la curiosité des auditeurs ISO ou autres agréments internationaux.