Règlementations françaises et CMR
Tableau comparatif des régimes français et CMR du contrat de transport routier de marchandises.
F. LETACQ - IDIT (Institut du Droit International des Transports)
Circulaire n° 98-24 du 18 février 1998 - NOR : EQUT 98 100 31 C
Circulaire d'application de la loi n° 98-69 du 06 février 1998 tendant à améliorer les conditions d'exercice de la profession de transporteur routier (B.O. du 15/03/1998)
Texte de loi 98-69 du 06/02/1998 commenté par Thierry HIBLOT, avocat à la Cour de Paris, spécialiste en droit du transport.