INCOTERMS signifie INternational COmmercial TERMS.
Ce sont des clauses commerciales standard rédigées par la Chambre de Commerce Internationale, dont la première version datent de 1936. Ces termes permettent la standardisation de la compréhension des conditions de ventes d'un produit à l'international entre son vendeur et son acheteur. Sans supprimer totalement les erreurs d'interprétation, elles limitent grandement les risques de divergence. Leur principal objectif est de définir qui supporte le risque marchandises à un instant T dans le déroulé de l'opération de transport.
L'appellation INCOTERMS ayant été déposée auprès de l'INPI (Institut National de la Propriété Intellectuelle), il convient d'orthographier ainsi : Incoterms.
L'avant dernière version en date de 2010. Elle est entrée en vigueur le et elle a réduit de 13 à 11 le nombre de termes et avance des recommandations de termes lors d'opérations de transport multimodales, en particulier conteneurisées.
Plus de détails ici en français / In English here.
Le site français de la Chambre de Commerce Internationale.
Le site anglais de la Chambre de Commerce Internationale / ICC website portal website portal.
INCOTERMS 2010 versus 2020
La version la plus récente date de 2019 et est entrée en application le . Le nombre d'Incoterms est toujours de 11, mais ils ont été adaptés pour mieux prendre en compte les risques liés aux opérations de transport intermodales.
De manière à éviter toute dispute qui pourrait se terminer par des frais juridiques, pas forcément utiles au maintien de bonnes relations commerciales, il est grandemnt recommandé de TOUJOURS préciser l'année de référence de l'Incoterms utilisé suivi systématiquement de ICC Paris, de manière à éviter toute confusion avec d'autres abbréviations similaires, mais d'essence purement américaine, exemple : "Incoterms 2020 - ICC Paris" pour les références générales dans le contrat de vente.
En matière d'application opérationnelle, il est fortement recommandé avec la version 2020 de SYSTEMATIQUEMENT mentionné l'adresse exacte où le changement de responsabilité pour l'assurance de la marchandise s'opèrera, les opérations intermodales ou multimodales ne se faisant dans la réalité, PAS UNIQUEMENT sur un terminal maritime.
Exemple :
- DAT (Delivered At Terminal) s'entend marchandises déchargées et livrées sur le quai d'un terminal maritime ou pas (fluvial, ferroviaire, routier) qu'il convient de nommer précisément. Alors que...
- DAP (Delivered At Place) s'entend marchandises livrées NON DECHARGEES à n'importe quel endroit négocié contractuellement entre les parties.
Exemple concret d'Incoterms 2010 et 2020
Dans les deux cas, l'acheteur supporte le dédouanement et d'éventuels frais de post-transport. Dans le premier cas, DAT existe en version 2010 mais en 2020, il est devenu DPU (Delivery at Place Unloaded), quand bien même sa définition est restée inchangée. Dans le second cas, DAP est une création de la mouture 2020. D'où l'impérieuse nécessité de préciser, par exemple :
Incoterms 2010 - ICC Paris - DAT "Paris Terminal Gennevilliers - 92230 Gennevilliers, Ile-de-France, France" surtout si les entrepôts de votre client sont inaccessibles par voie d'eau.
ou
Incoterms 2020 - ICC Paris - DPU "Paris Terminal Gennevilliers - 92230 Gennevilliers, Ile-de-France, France" surtout si les entrepôts de votre client sont inaccessibles par voie d'eau.
Les deux formulations recouvrent la même réalité juridique ET opérationnelle. Donc, peu de conséquences financières dans ce cas-ci.
Mais verbalement, DAP et DAT peuvent se confondrent facilement, en français en tout cas. Alors...