"La défiance est mère de sûreté."
Aristophane (-450 / -386)

Règlementations françaises et CMR

 

Tableau comparatif des régimes français et CMR du contrat de transport routier de marchandises.

F. LETACQ - IDIT (Institut du Droit International des Transports)

 

Circulaire n° 98-24 du 18 février 1998 - NOR : EQUT 98 100 31 C

Circulaire d'application de la loi n° 98-69 du 06 février 1998 tendant à améliorer les conditions d'exercice de la profession de transporteur routier (B.O. du 15/03/1998)

 

Texte de loi 98-69 du 06/02/1998 commenté par Thierry HIBLOT, avocat à la Cour de Paris, spécialiste en droit du transport.

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